Permis de construire n° PC 09304715C0016 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304715C0016

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

84 AVENUE DESCARTES MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 21

Superficie du terrain

374 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

Code postal77500

LocalitéCHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse84 AVENUE DESCARTES MONTFERMEIL 93370

ParcellesE 21

Superficie terrain374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.