Permis de construire n° PC 09304714C0006 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304714C0006

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS RUE DE LA HALLE MONTFERMEIL

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 64 · C 63 · C 63

Superficie du terrain

417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse1 BIS RUE DE LA HALLE MONTFERMEIL

ParcellesC 64 · C 63 · C 63

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant466 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable démolie205 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.