Permis de construire n° PC 09304713C0031 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304713C0031

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE DES MOULINS - LOT A MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 64

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/11/2013

Ouverture du chantier09/04/2014

👤Demandeur

Code postal93110

LocalitéROSNY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse45 RUE DES MOULINS - LOT A MONTFERMEIL 93370

ParcellesH 64

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.