Permis de construire n° PC 09304713C0027 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304713C0027

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 35 BIS / 37 ET 39 SENTIE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 34 · K 36 · K 388

Superficie du terrain

3081 m²

Logements créés

Surface habitable créée

750 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal77580

LocalitéCRECY LA CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse35 35 BIS / 37 ET 39 SENTIE MONTFERMEIL 93370

ParcellesK 34 · K 36 · K 388

Superficie terrain3081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Surface habitable créée750 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.