Permis de construire n° PC 09304713C0023 à Montfermeil

Permis de construire

N° PC 09304713C0023

Ville de Montfermeil · 93370

Bénéficiaire

DO MI SI LA DO RE

Adresse du terrain

12-14 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

401 m²

← Toutes les autorisations à Montfermeil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationDO MI SI LA DO RE

SIRET48465195500011

SIREN484651955

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontfermeil (93047)

Code postal93370

Adresse12-14 RUE HENRI BARBUSSE MONTFERMEIL 93370

ParcellesC 25

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable créée401 m²

Surface habitable issue de transfo197 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.