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Permis d'aménager
N° PA 09304716C0001
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DU JEU D'ARC MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 66
Superficie du terrain
1645 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal77184
LocalitéEMERAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse19 RUE DU JEU D'ARC MONTFERMEIL 93370
ParcellesC 66
Superficie terrain1645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.