Permis d'aménager
N° PA 09304725C0001
Ville de Montfermeil · 93370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFERMEIL
Adresse du terrain
32 RUE PAUL BERT MONTFERMEIL 93370
Date d'autorisation
14/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 58
Superficie du terrain
664 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFERMEIL
SIRET21930047200194
SIREN219300472
Code postal93370
LocalitéMONTFERMEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontfermeil (93047)
Code postal93370
Adresse32 RUE PAUL BERT MONTFERMEIL 93370
ParcellesC 58
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.