Permis d'aménager
N° PA 04920615H0002
Ville de Montfaucon-Montigné · 49230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HAUTS DE LA GUERCHE MONTFAUCON-MONTIGNE 49230
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1277 · B 1276 · B 1275
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéMONTFAUCON-MONTIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontfaucon-Montigné (49206)
Code postal49230
AdresseLES HAUTS DE LA GUERCHE MONTFAUCON-MONTIGNE 49230
ParcellesB 1277 · B 1276 · B 1275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.