Déclaration préalable de travaux n° DP 04314119Y0018 à Montfaucon-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314119Y0018

Ville de Montfaucon-en-Velay · 43290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES GRANDS FOSSES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

Date d'autorisation

27/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 157

Superficie du terrain

144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/07/2019

👤Demandeur

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontfaucon-en-Velay (43141)

Code postal43290

Adresse4 RUE DES GRANDS FOSSES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

ParcellesAV 157

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.