Permis de démolir n° PD 04314113Y0001 à Montfaucon-en-Velay

Permis de démolir

N° PD 04314113Y0001

Ville de Montfaucon-en-Velay · 43290

Bénéficiaire

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS FOSSES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 299 · AV 181 · AV 180

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationHAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

SIRET24430030700018

SIREN244300307

Code postal43290

LocalitéMONTFAUCON-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontfaucon-en-Velay (43141)

Code postal43290

AdresseRUE DES GRANDS FOSSES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

ParcellesAV 299 · AV 181 · AV 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.