Déclaration préalable de travaux n° DP 04314116Y0007 à Montfaucon-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314116Y0007

Ville de Montfaucon-en-Velay · 43290

Bénéficiaire

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Adresse du terrain

AV DE LA GARE MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 306

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/06/2016

Ouverture du chantier08/08/2016

Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationHAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

SIRET24430030700018

SIREN244300307

Code postal43290

LocalitéMONTFAUCON-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontfaucon-en-Velay (43141)

Code postal43290

AdresseAV DE LA GARE MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

ParcellesAV 306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant225 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.