Déclaration préalable de travaux n° DP 04314113Y0012 à Montfaucon-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314113Y0012

Ville de Montfaucon-en-Velay · 43290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

LES SUCHERS MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30

Superficie du terrain

3200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

SIRET22430001200016

SIREN224300012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontfaucon-en-Velay (43141)

Code postal43290

AdresseLES SUCHERS MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

ParcellesAC 30

Superficie terrain3200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface publique avant49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.