Déclaration préalable de travaux n° DP 04314113Y0001 à Montfaucon-en-Velay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04314113Y0001

Ville de Montfaucon-en-Velay · 43290

Bénéficiaire

SCI ANEV

Adresse du terrain

LES MAISONNETTES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ANEV

SIRET50173598900011

SIREN501735989

Code postal43290

LocalitéMONTFAUCON-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMontfaucon-en-Velay (43141)

Code postal43290

AdresseLES MAISONNETTES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290

ParcellesAC 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.