Permis de construire
N° PC 04314124Y0009
Ville de Montfaucon-en-Velay · 43290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Adresse du terrain
6 RUE DES PETITS FOSSES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290
Date d'autorisation
11/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 283 · AV 282
Superficie du terrain
1854 m²
Surface locaux créée
199 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
SIRET21430141800015
SIREN214301418
Code postal43290
LocalitéMONTFAUCON-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMontfaucon-en-Velay (43141)
Code postal43290
Adresse6 RUE DES PETITS FOSSES MONTFAUCON-EN-VELAY 43290
ParcellesAV 283 · AV 282
Superficie terrain1854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1341 m²
Surface locaux créée199 m²
Surface locaux démolie228 m²
Surface locaux transformée122 m²
Surface publique avant1341 m²
Surface publique créée199 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.