Permis d'aménager
N° PA 04620424C0001
Ville de Montfaucon · 46240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFAUCON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFAUCON
SIRET21460204700018
SIREN214602047
Code postal46240
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontfaucon (46204)
Code postal46240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.