Déclaration préalable de travaux
N° DP 04620424C0010
Ville de Montfaucon · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUSSARD MONTFAUCON 46240
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 870
Superficie du terrain
13220 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontfaucon (46204)
Code postal46240
AdresseCOUSSARD MONTFAUCON 46240
ParcellesF 870
Superficie terrain13220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant284 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.