Permis de construire
N° PC 04620424C0012
Ville de Montfaucon · 46240
Bénéficiaire
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
Adresse du terrain
3 PLACE DE LA MAIRIE MONTFAUCON 46240
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 329
Superficie du terrain
28462 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationUNION MUTUALISTE LA ROSERAIE
SIRET39299380400013
SIREN392993804
Code postal46240
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontfaucon (46204)
Code postal46240
Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE MONTFAUCON 46240
ParcellesA 329
Superficie terrain28462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14746 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant14746 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.