Permis de construire n° PC 04620424C0003 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 04620424C0003

Ville de Montfaucon · 46240

Bénéficiaire

UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE

Adresse du terrain

3 PLACE DE LA MAIRIE MONTFAUCON 46240

Date d'autorisation

09/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 329

Superficie du terrain

28462 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationUNION MUTUALISTE LA ROSERAIE

SIRET39299380400013

SIREN392993804

Code postal46240

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontfaucon (46204)

Code postal46240

Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE MONTFAUCON 46240

ParcellesA 329

Superficie terrain28462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.