Permis de démolir
N° PD 02539513C0001
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RUE DE L AQUEDUC MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 35
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
Adresse62 RUE DE L AQUEDUC MONTFAUCON 25660
ParcellesAK 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.