1. Accueil
  2. Cadastre Montfaucon
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02539520C0002
Permis de démolir
N° PD 02539520C0002
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Adresse du terrain
2 CHEMIN DES VIGNES MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 53
Superficie du terrain
7872 m²
← Toutes les autorisations à Montfaucon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
Adresse2 CHEMIN DES VIGNES MONTFAUCON 25660
ParcellesAH 53
Superficie terrain7872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.