Déclaration préalable de travaux n° DP 02539525C0020 à Montfaucon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539525C0020

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

Adresse du terrain

13 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 101

Superficie du terrain

834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationRG

SIRET92043169900015

SIREN920431699

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse13 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660

ParcellesAE 101

Superficie terrain834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable issue de transfo207 m²

Surface habitable transformée207 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.