Déclaration préalable de travaux n° DP 02539524C0026 à Montfaucon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539524C0026

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 93

Superficie du terrain

985 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse23 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660

ParcellesAE 93

Superficie terrain985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.