Permis de construire n° PC 02539524C0008 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539524C0008

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

SCI FAMILLE GROS

Adresse du terrain

11 CHEMIN DES GRANGES MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 141 · AA 139 · AA 285

Superficie du terrain

466 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLE GROS

SIRET98017416300017

SIREN980174163

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse11 CHEMIN DES GRANGES MONTFAUCON 25660

ParcellesAA 141 · AA 139 · AA 285

Superficie terrain466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant62 m²

Surface habitable créée87 m²

Surface habitable issue de transfo187 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.