Permis de construire n° PC 02539521C0010 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539521C0010

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE L'AQUEDUC MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 18 · AK 52

Superficie du terrain

1529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/12/2021

Ouverture du chantier01/03/2022

Achèvement des travaux24/04/2023

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse5 RUE DE L'AQUEDUC MONTFAUCON 25660

ParcellesAK 18 · AK 52

Superficie terrain1529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Surface habitable transformée250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.