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Permis de construire
N° PC 02539517C0007
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 288
Superficie du terrain
1028 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
194 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

Code postal25570
LocalitéGRAND'COMBE-CHATELEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
AdresseRUE DES VERGERS MONTFAUCON 25660
ParcellesAB 288
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant10 m²
Surface habitable créée194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.