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Permis de construire
N° PC 02539516C0008
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
MAISONS CONTOZ
Adresse du terrain
28 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
21/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 274
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/10/2016
Ouverture du chantier10/01/2017
Achèvement des travaux06/11/2017

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ
SIRET32443012300038
SIREN324430123
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
Adresse28 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660
ParcellesAC 274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.