Permis de construire n° PC 02539513C0006 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539513C0006

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

ALL DE GOUPIL MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 232 · AC 231

Superficie du terrain

1800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

756 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt08/06/2015

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

AdresseALL DE GOUPIL MONTFAUCON 25660

ParcellesAC 232 · AC 231

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée756 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.