Permis de construire n° PC 02539513C0003 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539513C0003

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ALL DE TAMARIS MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 294P · AA 309P

Superficie du terrain

1035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/06/2014

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse3 ALL DE TAMARIS MONTFAUCON 25660

ParcellesAA 294P · AA 309P

Superficie terrain1035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.