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Permis de construire
N° PC 02539512C0012
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
MAISONS CONTOZ
Adresse du terrain
RUE DU COMTE DE MONTBELIARD MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 270 · AC 267 · AC 265
Superficie du terrain
3768 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/11/2016
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier04/04/2014
Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

DénominationMAISONS CONTOZ
SIRET32443012300038
SIREN324430123
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
AdresseRUE DU COMTE DE MONTBELIARD MONTFAUCON 25660
ParcellesAC 270 · AC 267 · AC 265
Superficie terrain3768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable créée1500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.