Permis d'aménager n° PA 02539515C0001 à Montfaucon

Permis d'aménager

N° PA 02539515C0001

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

CHEMIN DU MONT ET RUE DES MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 127 · B 128 · B 129

Superficie du terrain

52896 m²

← Toutes les autorisations à Montfaucon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600110

SIREN788797926

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

AdresseCHEMIN DU MONT ET RUE DES MONTFAUCON 25660

ParcellesB 127 · B 128 · B 129

Superficie terrain52896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.