Permis d'aménager n° PA 02539518C0001 à Montfaucon

Permis d'aménager

N° PA 02539518C0001

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA COMTESSE HENRIET MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 294 · AB 296

Superficie du terrain

1822 m²

← Toutes les autorisations à Montfaucon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/04/2018

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse11 RUE DE LA COMTESSE HENRIET MONTFAUCON 25660

ParcellesAB 294 · AB 296

Superficie terrain1822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.