Permis d'aménager
N° PA 02539518C0002
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DU MONT POUPET MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 97
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
AdresseALLEE DU MONT POUPET MONTFAUCON 25660
ParcellesAB 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.