Permis d'aménager n° PA 02539519C0001 à Montfaucon

Permis d'aménager

N° PA 02539519C0001

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHEMIN STRATEGIQUE ""VIGNES DE DESCEND"" MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

27/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 298 · AE 301

Superficie du terrain

5325 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/05/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse8 CHEMIN STRATEGIQUE ""VIGNES DE DESCEND"" MONTFAUCON 25660

ParcellesAE 298 · AE 301

Superficie terrain5325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.