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Permis d'aménager
N° PA 02539521C0001
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHEVRIOT-DESSUS VIGNES DE DESCEND MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 282 · AE 281
Superficie du terrain
3767 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
AdresseCHEMIN DE CHEVRIOT-DESSUS VIGNES DE DESCEND MONTFAUCON 25660
ParcellesAE 282 · AE 281
Superficie terrain3767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.