Permis d'aménager
N° PA 02539521C0002
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FONTAINES MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain
1220 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/05/2021

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéBOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
AdresseRUE DES FONTAINES MONTFAUCON 25660
ParcellesAB 35
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.