Permis d'aménager n° PA 02539521C0003 à Montfaucon

Permis d'aménager

N° PA 02539521C0003

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

GEHOME

Adresse du terrain

10 IMPASSE DU VAL DE MORTEAU MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

30/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 98

Superficie du terrain

1829 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationGEHOME

SIRET87880285900016

SIREN878802859

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse10 IMPASSE DU VAL DE MORTEAU MONTFAUCON 25660

ParcellesAA 98

Superficie terrain1829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.