Permis d'aménager
N° PA 02539523C0001
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
MUR ROSE
Adresse du terrain
64 RUE DE L'AQUEDUC MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 33
Superficie du terrain
3138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationMUR ROSE
SIREN909511792
Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
Adresse64 RUE DE L'AQUEDUC MONTFAUCON 25660
ParcellesAK 33
Superficie terrain3138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.