Déclaration préalable de travaux n° DP 02539522C0054 à Montfaucon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539522C0054

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU BELVEDERE MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 388

Superficie du terrain

684 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse13 RUE DU BELVEDERE MONTFAUCON 25660

ParcellesAA 388

Superficie terrain684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.