Déclaration préalable de travaux n° DP 02539520C0020 à Montfaucon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539520C0020

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFAUCON

Adresse du terrain

LIEU-DIT VIGNES SOUS LA PO VIGNES SOUS LA PORTE MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 31 · A 34

Superficie du terrain

2010 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFAUCON

SIRET21250395700012

SIREN212503957

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

AdresseLIEU-DIT VIGNES SOUS LA PO VIGNES SOUS LA PORTE MONTFAUCON 25660

ParcellesA 31 · A 34

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.