Déclaration préalable de travaux n° DP 02539517C0030 à Montfaucon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539517C0030

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montfaucon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.