Déclaration préalable de travaux n° DP 02539515C0003 à Montfaucon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539515C0003

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

SCI CHRONO

Adresse du terrain

23 RUE DU COMTE DE MONTBELIARD MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 93

Superficie du terrain

950 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CHRONO

SIRET80942730500028

SIREN809427305

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse23 RUE DU COMTE DE MONTBELIARD MONTFAUCON 25660

ParcellesAE 93

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.