Permis de construire
N° PC 02539525C0001
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTFAUCON
Adresse du terrain
7 RUE DE LA COMTESSE HENRIET MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 278
Superficie du terrain
19852 m²
Surface locaux créée
584 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/06/2025
Ouverture du chantier01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFAUCON
SIRET21250395700012
SIREN212503957
Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
Adresse7 RUE DE LA COMTESSE HENRIET MONTFAUCON 25660
ParcellesAB 278
Superficie terrain19852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée584 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant612 m²
Surface publique créée584 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.