Permis de construire
N° PC 02539524C0007
Ville de Montfaucon · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS BELIN MONTFAUCON 25660
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 237
Superficie du terrain
10310 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMontfaucon (25395)
Code postal25660
AdresseCHAMPS BELIN MONTFAUCON 25660
ParcellesB 237
Superficie terrain10310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface agricole créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.