Permis de construire n° PC 02539522C0005 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539522C0005

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTFAUCON

Adresse du terrain

46 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 259 · AA 258

Superficie du terrain

1113 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

Ouverture du chantier08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTFAUCON

SIRET21250395700012

SIREN212503957

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse46 RUE DU COMTE DE MONTBELIAR MONTFAUCON 25660

ParcellesAA 259 · AA 258

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.