Permis de construire n° PC 02539520C0009 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539520C0009

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES VIGNES MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

31/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 53

Superficie du terrain

7872 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/12/2020

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

Adresse2 CHEMIN DES VIGNES MONTFAUCON 25660

ParcellesAH 53

Superficie terrain7872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée391 m²

Surface publique créée391 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.