Permis de construire n° PC 02539518C0005 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539518C0005

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'AQUEDUC MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 7

Superficie du terrain

138 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

AdresseRUE DE L'AQUEDUC MONTFAUCON 25660

ParcellesAH 7

Superficie terrain138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.