Permis de construire n° PC 02539515C0009 à Montfaucon

Permis de construire

N° PC 02539515C0009

Ville de Montfaucon · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MONT LE RONBOUCHET MONTFAUCON 25660

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 184 · B 185 · B 662

Superficie du terrain

10019 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montfaucon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontfaucon (25395)

Code postal25660

AdresseCHEMIN DU MONT LE RONBOUCHET MONTFAUCON 25660

ParcellesB 184 · B 185 · B 662

Superficie terrain10019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant440 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.