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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382551320003
Ville de Montfalcon · 38940
Bénéficiaire
CUMA DE LA MONTFALCONNAISE
Adresse du terrain
RTE DE ROYBON LE TREIGNARD MONTFALCON 38940
Date d'autorisation
31/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 113
Superficie du terrain
8570 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

DénominationCUMA DE LA MONTFALCONNAISE
SIRET33757178000010
SIREN337571780
Code postal38940
LocalitéMONTFALCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontfalcon (38255)
Code postal38940
AdresseRTE DE ROYBON LE TREIGNARD MONTFALCON 38940
ParcellesAC 113
Superficie terrain8570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant1400 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.