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Permis d'aménager
N° PA 01215118G0001
Ville de Montézic · 12460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTEZIC
Adresse du terrain
LE PIC DU MOULIN LE PIC DU MOULIN MONTEZIC 12460
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 422 · C 423 · C 424
Superficie du terrain
24184 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEZIC
SIRET21120151200012
SIREN211201512
Code postal12460
LocalitéMONTEZIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMontézic (12151)
Code postal12460
AdresseLE PIC DU MOULIN LE PIC DU MOULIN MONTEZIC 12460
ParcellesC 422 · C 423 · C 424
Superficie terrain24184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.