Déclaration préalable de travaux n° DP 01215116C2009 à Montézic

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01215116C2009

Ville de Montézic · 12460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTEZIC

Adresse du terrain

LE BOURG MONTEZIC 12460

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 305 · AB 301

Superficie du terrain

163 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEZIC

SIRET21120151200012

SIREN211201512

Code postal12460

LocalitéMONTEZIC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMontézic (12151)

Code postal12460

AdresseLE BOURG MONTEZIC 12460

ParcellesAB 305 · AB 301

Superficie terrain163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface publique avant12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.